Accompagner et sécuriser l’action publique

Accompagnement et conseil dans la gestion des incidents et des contentieux d’exécution des marchés publics de travaux : sanction – amendes, pénalités – à l’égard de l’adjudicataire, concessionnaire ou partenaire défaillant ou pour gestions des imprévus, retards d’exécution, « claims » et décomptes ; rédaction et sécurisation vos avenants ; 

Accompagnement complet dans la structuration, l'attribution et l'exécution de vos partenariats publics-privés contractuels ou institutionnels.

Accompagnement dans la qualification de vos opérations immobilières publiques, dans la rédaction des documents administratifs nécessaires à son attribution et son exécution - défense devant le Conseil d'État et le juge judiciaire.

Accompagnement des acteurs publics dans les questions liées à leur propre financement - accompagnement des autorités subsidiantes dans la rédaction des règlements d'appel à projet, d'arrêtés de subventionnement et de décision individuelles d'octroi d'une subvention

Accompagnement et conseils dans l’élaboration, l’application et le contentieux des taxes communales et régionales : sécurisation des règlements-taxes et des décisions individuelles, assistance dans les procédures de réclamation et de recours et défense dans les litiges relatifs aux taxes locales.

Accompagnement et conseil dans la gestion des obligations réglementaires et des incidents liés à l’agrément des hôpitaux, maisons de repos, institutions médico-sociales ; assistance dans les procédures d’octroi, de renouvellement, de suspension ou de retrait d’agrément, ainsi que dans les contrôles et inspections administratifs ; gestion des contentieux administratifs et pénaux relatifs aux conditions d’agrément, aux normes d’infrastructure, de qualité et de sécurité des soins, aux obligations de personnel et d’organisation ; défense en cas d’infractions réglementaires, de constatations d’irrégularités, de signalements ou de poursuites pénales.

Conseil et assistance dans la gestion des relations individuelles de travail, tant dans le secteur privé que public. Les dossiers peuvent porter sur le recrutement et la carrière (nomination, désignation, promotion, évaluation…), les positions administratives (incompatibilités, congés, suspensions…), le statut pécuniaire et social, les mesures disciplinaires et la cessation des fonctions. Nous intervenons également lors d’incidents d’exécution, de modifications de fonctions, de situations de harcèlement ou discrimination, ou encore d’inaptitude médicale. Nous assurons un accompagnement complet, depuis le conseil préventif jusqu’à la défense en justice devant les juridictions du travail et administratives, en ce compris le Conseil d’État, avec une attention particulière à la sécurisation de vos décisions, de vos pratiques RH et de vos processus internes.

Accompagnement en droit de l’urbanisme et de l’environnement dans le cadre de la rédaction, de la délivrance et de la mise en oeuvre d’autorisations administratives:  identification et réduction des risques d’irrégularités juridiques lors des procédures de délivrance et prévention d’éventuels contentieux liés à l’adoption de décisions administratives

Nous intervenons dans tous les domaines du droit public et des matières connexes. Cette transversalité est une force : elle nous permet de saisir vos projets dans leur ensemble, d'identifier les interactions entre les disciplines juridiques et d'anticiper les enjeux qu'une approche cloisonnée aurait manqués. Qu'il s'agisse de structurer un partenariat complexe, de sécuriser une opération immobilière publique ou de défendre vos décisions administratives devant les juridictions, nos associés apportent une vision intégrée, pragmatique et orientée vers vos objectifs opérationnels.